• 975 heures
    Vous devez normalement accumuler 975 heures de travail auprès d’un employeur cotisant et faire partie d’un syndicat participant avant de pouvoir adhérer au Régime. Notez toutefois que la convention collective de certains employeurs exige moins de 975 heures. Communiquez avec l’Administration du régime pour plus de précisions.
  • Actuaire
    Un actuaire est un expert dans les mathématiques du risque. Les actuaires du Régime fournissent des recommandations au conseil des fiduciaires sur la structure et la capitalisation du Régime en fonction de calculs estimatifs des taux d’intérêt, des âges de retraite, des heures de travail, de l’espérance de vie, etc.
  • Administrateur
    Le RRFAEC est doté d’une Administration du régime qui veille au fonctionnement quotidien du Régime, dont la tenue des dossiers, le traitement des demandes de prestations de retraite et la réponse aux questions des participants.
  • Bénéficiaire
    Un bénéficiaire est la personne que vous avez désignée pour toucher vos prestations de retraite advenant votre décès. Si vous nommez plus d’une personne à titre de bénéficiaire, vos prestations de retraite seront réparties entre ces personnes conformément à vos instructions. Si vous avez un conjoint admissible, cette personne est d’office votre bénéficiaire, à moins d’avoir signé une renonciation. Cela dit, une récente décision du tribunal a créé de l’incertitude entourant le droit du conjoint de fait aux prestations de décès. Ainsi, si vous avez un conjoint de fait, nous vous recommandons de nommer cette personne à titre de bénéficiaire de toute prestation de retraite provenant du Régime. Si vous n’avez pas de conjoint ou si votre conjoint a signé une renonciation, vous pouvez nommer la personne de votre choix comme bénéficiaire. Si votre bénéficiaire est une personne mineure, vous devriez songer à nommer un fiduciaire ou un tuteur pour gérer les prestations de l’enfant. Autrement, vos prestations de décès seront conservées en fiducie par les tribunaux jusqu’au 18e anniversaire de naissance de l’enfant. Si vous ne nommez pas de bénéficiaire, les prestations seront versées à votre succession.
  • Commission de la sécurité professionnelle et de l‘assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
    La CSPAAT est l’organisme du gouvernement de l’Ontario qui sécurité travaille en collaboration avec les employeurs et les employés professionnelle et pour réduire les accidents et maladies du travail. Si vous subissez de l‘assurance une blessure liée au travail, la CSPAAT offre des programmes pour contre les accidents combler vos besoins médicaux et financiers. Pour plus de du travail (CSPAAT) renseignements, visitez le site www.wsib.on.ca.
  • Compte de retraite immobilisé (CRI)
    Un CRI s’apparente à un régime enregistré d’épargne-retraite << immobilisé >> (CRI) (REER), sauf que les sommes détenues dans un CRI sont « immobilisées » et qu’elles doivent servir à verser un revenu de retraite (elles ne peuvent pas être retirées en espèces, sauf dans certaines circonstances particulières).
  • Conjoint
    En vertu de la législation de retraite de l’Ontario, votre « conjoint » est la personne avec qui:
    1. vous êtes marié; ou
    2. avec qui vous n’êtes pas marié, mais qui habite avec vous:
      • dans le cadre d’une relation conjugale depuis une période ininterrompue d’au moins trois ans; ou
      • dans le cadre d’une relation d’une certaine permanence si vous êtes les parents de votre propre enfant ou d’un enfant adopté.
    Vous pouvez nommer une seule personne à la fois comme conjoint. Votre conjoint est d’office le bénéficiaire de toutes prestations de décès préretraite, à moins d’avoir signé une renonciation avant votre décès. Si vous avez un conjoint à votre départ à la retraite, vous devez choisir une option de paiement qui prévoit le versement d’une rente à votre conjoint si vous décédez en premier, à moins que vous et votre conjoint soumettiez une renonciation signée à l’Administration du régime avant le premier versement de rente.
  • Conseil des fiduciaires
    Le conseil des fiduciaires regroupe les personnes responsables de fiduciaires gérer le Régime. Ses membres sont nommés par les syndicats participants.
  • Cotisations autonomes
    Pour aider votre rente à continuer de s’accumuler, vous pouvez autonomes verser des cotisations autonomes si vous:
    • cessez de travailler pour un employeur cotisant; et
    • travailliez auprès d’un autre employeur cotisant avant d’avoir une interruption de service; ou
    • êtes en congé autorisé (comme un congé de maternité, congé parental ou congé d’accident de travail).
    Pour verser des cotisations autonomes, veuillez remplir le formulaire « Choix de verser des cotisations autonomes » et le retourner à l’Administration du régime. Reportez-vous à la page 13 pour plus de renseignements.
  • Employeur cotisant
    Employeur qui adhère au RRFAEC et qui verse des cotisations au Régime en votre nom en fonction de sa convention collective. Le conseil des fiduciaires doit approuver tous les employeurs cotisants.
  • Facteur d’équivalence (FE)
    Le FE est le montant total que vous et votre employeur avez cotisé au RRFAEC au cours de l’année précédente. Il sert à calculer vos droits de cotisation au REER.
  • Fonds de revenu viager (FRV)
    Un FRV s’apparente à un CRI (voir ci-dessus), mais il est conçu pour verser un revenu de retraite. Vous pouvez cotiser à un FRV dès l’année civile qui précède celle de votre 55e anniversaire, mais devez commencer à en retirer des fonds avant la fin de la deuxième année suivant son établissement. Des retraits annuels minimaux et maximaux sont applicables. Au cours des 60 premiers jours suivant le transfert de fonds à un FRV, vous pouvez demander à votre institution financière de le « débloquer » et de retirer jusqu’à 50 % de votre avoir en argent comptant. Ces sommes seront imposables, à moins d’être transférées à un REER ou à un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite). Si vous ne présentez pas votre demande au cours des 60 premiers jours suivant le transfert, vous n’aurez aucune autre occasion de le faire.
  • Interruption de service
    Période d’au moins huit mois au cours de laquelle aucune cotisation n’est versée au RRFAEC en votre nom. Des règles particulières pourraient être applicables dans le cas d’un grief qui dure plus de huit mois. Si vous avez moins de 55 ans au moment d’avoir une interruption de service, vous pouvez choisir de transférer vos prestations hors du Régime. Reportez-vous à la page 26 pour plus de détails.
  • Mineur
    Un mineur est un enfant de moins de 18 ans.
  • Participant actif du Régime
    Vous êtes un participant actif du Régime si vous y avez adhéré et travaillez pour un employeur cotisant qui est tenu de verser des cotisations en votre nom.
  • Petite rente
    Si votre rente s’élève à moins de 25 $ par mois à l’âge de 65 ans, vous recevrez la valeur totale de vos prestations de rente. Si votre rente se situe entre 25 $ et 85 $ par mois (en 2013) à l’âge de 65 ans, vous pouvez choisir de la recevoir tous les mois ou d’en obtenir la valeur totale. Si vous choisissez de recevoir la valeur totale de vos prestations, vous aurez deux options. Vous pouvez obtenir un paiement en espèces unique et payer l’impôt applicable, ou transférer le montant en question à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) non immobilisé. Veuillez communiquer avec l’Administration du régime pour plus de précisions.
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
    Le RPC est un régime gouvernemental qui vous verse un revenu de retraite. Vous pouvez commencer à recevoir vos prestations du RPC dès l’âge de 60 ans avec des prestations réduites ou attendre jusqu’à l’âge de 65 ans pour obtenir les prestations intégrales.
  • Régime de retraite interentreprises ontarien déterminé (RRIOD)
    Le Régime fait partie d’une catégorie de régimes de retraite appelée « Régime de retraite interentreprises ontarien déterminé » (RRIOD). La désignation de RRIOD est accordée aux régimes de retraite à employeurs multiples et à prestation cible dont les cotisations sont déterminées en fonction d’une convention collective. L’Ontario réserve des règles de financement particulières à ces régimes à employeurs multiples pour tenir compte du fait qu’ils sont moins susceptibles d’être résiliés que ceux regroupant un seul employeur. Le Régime reçoit actuellement des cotisations de centaines d’employeurs. À titre de RRIOD, le Régime doit être capitalisé en fonction de la « continuité des opérations ». Autrement dit, on suppose qu’il continuera d’exercer ses activités indéfiniment. Il n’est pas tenu d’être capitalisé en fonction de la solvabilité, c’est-à-dire en fonction de sa capacité à payer toutes les prestations si le Régime prenait fin à une date donnée. Dans le cas peu probable où le Régime était résilié pendant qu’il était considéré comme un RRIOD, les prestations de retraite devraient sans doute être réduites.
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
    Il s’agit d’un type de compte qui permet à vos épargnes de s’accumuler en franchise d’impôt. Vos cotisations à un REER peuvent aussi réduire votre ponction fiscale annuelle (à moins qu’elles proviennent d’un autre régime enregistré). Si vous retirez des sommes d’un REER, l’impôt est déduit en premier. À la retraite, vous pouvez utiliser l’actif de votre REER pour obtenir un revenu de retraite.
  • Rente
    Une rente est une source de revenu de retraite continue que vous souscrivez auprès d’une compagnie d’assurance. Il y a plusieurs formes de rente, mais les sommes « immobilisées », comme celles détenues dans le RRFAEC, permettent seulement la souscription d’une rente « viagère ». Les versements d’une rente viagère peuvent débuter en tout temps après que vous atteignez l’âge de 55 ans et ils seront effectués pendant le reste de vos jours. Vous pouvez aussi prendre des arrangements pour que les paiements continuent d’être versés à votre conjoint ou à votre bénéficiaire après votre décès.
  • Retraite anticipée
    Vous pouvez partir à la retraite dès l’âge de 55 ans. Votre rente mensuelle sera réduite de 0,5 % pour chaque mois précédant votre 65e anniversaire de naissance.
  • Retraite reportée
    Vous pouvez continuer de travailler et partir à la retraite après l’âge de 65 ans. En vertu des règles fiscales actuelles, vous devez commencer à recevoir votre rente avant la fin de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans, et ce, même si vous continuez de travailler pour un employeur cotisant.
  • Sécurité de la vieillesse (SV)
    La SV est un régime gouvernemental qui prévoit le versement d’un revenu de retraite à compter de votre 65e anniversaire.
  • Supplément de revenu garanti (SRG)
    Le SRG est un régime gouvernemental qui fournit un soutien additionnel aux résidents du Canada à faible revenu qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). Vous devez être admissible à la SV pour obtenir ce supplément qui est libre d’impôt.
  • Valeur actualisée
    La valeur actualisée – parfois appelé valeur « de rachat » ou « de transfert » – est la valeur totale, en dollars courants, de la rente viagère que vous avez accumulée et que vous recevriez à l’âge de 65 ans si vous ne retiriez pas vos prestations du Régime avant cette date. Autrement dit, c’est le montant d’argent qui doit être mis de côté aujourd’hui pour couvrir vos prestations futures.
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