Décès

Avant le départ à la retraite

Si vous décédez avant le début du versement de votre rente (et que vous n’avez pas déjà retiré cette dernière en raison d’une maladie terminale), votre conjoint, votre bénéficiaire ou votre succession recevra les prestations de décès du régime. Ces prestations de décès préretraite représentent la valeur de votre rente à la date de votre décès.

Si vous avez un conjoint, cette personne peut :

  • obtenir les prestations de décès sous forme de rente viagère dont les versements commencent sur-le-champ;
  • laisser les prestations de décès dans le régime et recevoir une rente viagère à compter de l’âge de 65 ans;
  • transférer les prestations de décès à un REER personnel; ou
  • obtenir les prestations de décès sous forme de versement en espèces unique.

Votre conjoint peut renoncer à son droit aux prestations de décès préretraite en remplissant et signant une renonciation avant votre décès. Communiquez avec EnAvantage pour plus de précisions.

Si vous n’avez pas de conjoint ou que votre conjoint a signé une renonciation, les prestations de décès seront versées à votre bénéficiaire, ou à votre succession si vous n’avez désigné aucun bénéficiaire, sous forme de montant forfaitaire imposable.

Les règles régissant les prestations de décès préretraite peuvent être différentes si vous travaillez dans une province autre que l’Ontario.

Si votre bénéficiaire est une personne autre que votre conjoint, les prestations de décès sont versées en une somme forfaitaire et considérées comme un revenu imposable. Pour savoir comment désigner un bénéficiaire, cliquez ici.


Après le départ à la retraite

Si vous décédez après avoir commencé de recevoir votre rente, votre conjoint, votre bénéficiaire ou votre succession pourrait être admissible à des prestations de décès du régime, selon l’option de paiement de la rente que vous avez choisie à la retraite.

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