Vos options de paiement de la rente

Bien que la décision quant au moment de partir à la retraite soit très importante, le choix de la façon de recevoir votre rente l’est tout autant. L’option de paiement que vous sélectionnez aura des répercussions sur le montant de votre rente mensuelle et sur celui que votre conjoint ou bénéficiaire pourrait recevoir après votre décès.


Facteurs à garder à l’esprit

Voici certains facteurs à garder à l’esprit avant de choisir une option de paiement de la rente :

  1. Il vous incombe de demander votre rente du RRFAEC et vos prestations d’État. Vous devriez demander votre rente du RRFAEC au moins deux mois avant la date prévue de votre départ à la retraite. Le délai de traitement des prestations des régimes gouvernementaux (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse) est plus long; vous devriez donc en faire la demande au moins six mois à l’avance.
  2. Votre rente vous sera versée à vie. Peu importe l’option choisie, vous recevrez une rente du RRFAEC pour le reste de vos jours. Cela dit, son montant pourrait être modifié en fonction de la santé financière du régime.
  3. Vous ne pourrez pas modifier votre option de paiement une fois que la rente commencera à être versée. C’est extrêmement important de prendre le temps de vous familiariser avec les options avant de prendre une décision.
  4. Si vous avez un conjoint à votre départ à la retraite. En vertu de la législation de retraite, vous devez choisir une option de paiement qui prévoit le versement d’une rente continue à votre conjoint advenant votre décès. La rente de votre conjoint devra représenter au moins 60 % de la vôtre, mais vous pouvez la porter à 75 % ou 100 % si vous le désirez. Si votre conjoint n’a pas besoin d’une rente, il peut la refuser si vous signez tous deux une renonciation juridique et la faites parvenir à EnAvantage avant le début du versement de la rente. Si un formulaire de renonciation est signé, vous pouvez choisir l’une des autres options de paiement et nommer un bénéficiaire.
  5. Si vous avez droit à une « petite » rente. Si votre rente s’élève à moins de 25 $ par mois à l’âge de 65 ans, vous recevrez la valeur totale de vos prestations de retraite en une somme forfaitaire. Si votre rente se situe entre 25 $ et 85 $ par mois (en 2013), vous pouvez choisir de la recevoir tous les mois ou d’en obtenir la valeur actualisée en une somme forfaitaire. Si vous choisissez de recevoir la valeur actualisée de vos prestations en une somme forfaitaire, vous aurez deux options. Vous pourrez obtenir un paiement en espèces unique et payer l’impôt applicable, ou transférer le montant en question à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) non immobilisé.

Valeur actualisée : la valeur actualisée – parfois appelée valeur « de rachat » ou « de transfert » – est la valeur totale, en dollars courants, de la rente viagère que vous avez accumulée et que vous recevrez à l’âge de 65 ans si vous ne retirez pas vos prestations du régime avant cette date. Autrement dit, c’est le montant d’argent qui doit être mis de côté aujourd’hui pour couvrir la rente que vous recevrez à l’âge de 65 ans. Ce montant est fonction de votre âge, de la rente accumulée jusqu’à présent et des taux d’intérêt.


Choisir la rente qui vous convient

Les tableaux suivants font état des diverses options de paiement qui vous sont offertes – et de leurs répercussions possibles sur votre rente mensuelle. Ces exemples supposent que vous et votre conjoint avez 65 ans et que vous avez accumulé une rente mensuelle de 500 $ du RRFAEC.

Votre rente mensuelle réelle sera déterminée en fonction des prestations que vous avez accumulées (somme de la rente pour services passés et de celle pour services courants) et de votre âge et celle de votre conjoint à la retraite (consultez la section « Quand vous pouvez prendre votre retraite » pour plus de renseignements).

Si vous n’avez pas de conjoint (ou que vous et votre conjoint avez signé une renonciation)

Option de paiement de la rente Description Montant que vous recevez chaque mois
Rente viagère d’une durée minimale de 5 ans Rente versée votre vie durant. Si vous décédez avant d’avoir reçu 60 paiements mensuels, votre bénéficiaire ou votre succession recevra la valeur actualisée des paiements restants, après quoi le Régime cessera d’effectuer des versements. 500 $
Rente viagère d’une durée minimale de 10 ans Rente versée votre vie durant. Si vous décédez avant d’avoir reçu 120 paiements mensuels, votre bénéficiaire ou votre succession recevra la valeur actualisée des paiements restants, après quoi le Régime cessera d’effectuer des versements. 489 $
Rente viagère d’une durée minimale de 15 ans Rente versée votre vie durant. Si vous décédez avant d’avoir reçu 180 paiements mensuels, votre bénéficiaire ou votre succession recevra la valeur actualisée des paiements restants, après quoi le Régime cessera d’effectuer des versements. 474 $
Rente viagère
(aucune durée minimale)
Rente versée votre vie durant. Le Régime cesse d’effectuer des versements mensuels à votre décès; aucune autre prestation n’est versée. 505 $

Si vous avez un conjoint

Option de paiement de la rente Description Montant que vous recevez chaque mois Montant versé chaque mois à votre conjoint après votre décès
Rente réversible de 60 % Pension paid for your life with 60% continuing to your spouse for his or her lifetime after your death. 471 $ 283 $
Rente réversible de 75 % Pension paid for your life with 75% continuing to your spouse for his or her lifetime after your death. 463 $ 348 $
Rente réversible de 100 % Pension paid for your life with 100% continuing to your spouse for his or her lifetime after your death. 451 $ 451 $
Rente réversible de 50 %
(signature d’une renonciation obligatoire)
Pension paid for your life with 50% continuing to your spouse for his or her lifetime after your death. 476 $ 238 $

Rappelez-vous que, si vous avez un conjoint au moment de partir à la retraite, vous devez choisir une option de paiement prévoyant le versement, à cette personne, d’une rente continue représentant 60 %, 75 % ou 100 % de la vôtre. Si vous désirez choisir une option de paiement différente – ou nommer un bénéficiaire autre que votre conjoint – vous et votre conjoint DEVEZ signer une renonciation juridique et la soumettre à EnAvantage avant le début du versement de votre rente.

Veuillez communiquer avec EnAvantage pour plus de renseignements.


Comment demander votre rente

Pour commencer à recevoir votre rente mensuelle, vous devez communiquer avec EnAvantage au moins deux mois avant la date prévue pour votre départ à la retraite. L’Administration du régime confirmera votre adresse postale et vous enverra une trousse d’information renfermant un relevé de votre rente estimative. Ces renseignements vous aideront à choisir une option de paiement.

Après avoir pris connaissance du contenu de cette trousse, vous devrez remplir les formulaires requis et les retourner à EnAvantage.

Au moment de partir à la retraite, vous devrez fournir une photocopie d’une preuve de votre âge et de celle de votre conjoint, comme un permis de conduire valable, un passeport, un certificat de citoyenneté, ou votre certificat de naissance ou de baptême.


Vos versements de rente mensuels

Votre rente est déposée directement dans votre compte bancaire ou dans un autre compte personnel le premier jour ouvrable de chaque mois. Si vous vous installez à l’extérieur du Canada, votre versement de rente sera réglé au moyen d’un chèque qui vous sera envoyé par la poste. Pour éviter de rater des paiements, assurez-vous d’informer EnAvantage de tout changement de votre adresse et de vos coordonnées bancaires.


Impôt sur le revenu

Il se peut que vos versements de rente mensuels soient assujettis à des retenues d’impôt. Le montant déduit dépendra de votre revenu estimatif. Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous constaterez dans quelle mesure cette estimation a été exacte.

  1. Si vous devez payer une somme élevée au fisc, c’est que votre revenu a été sous-estimé, et vous voudrez peut-être demander que l’impôt retenu soit plus élevé dans l’avenir. Dans ce cas, vous pouvez modifier ce montant (sous réserve de certaines limites) à la fin de l’année en communiquant avec l’Administration du régime.
  2. 2. Si, en revanche, vous vous trouvez à recevoir un remboursement d’impôt élevé chaque année, c’est que votre revenu a été surestimé. Ainsi, le montant d’impôt retenu est peut-être trop élevé. Dans ce cas, veuillez communiquer avec EnAvantage.

Fractionnement du revenu de retraite

Vous pouvez attribuer jusqu’à 50 % de votre revenu de retraite à votre conjoint. Autrement dit, celui-ci peut déclarer jusqu’à la moitié de votre revenu de retraite sur sa propre déclaration de revenus.

Le fractionnement du revenu de retraite n’a aucune incidence sur la façon dont le revenu de retraite est versé ou sur qui le reçoit. C’est simplement une façon d’alléger votre fardeau fiscal personnel. Il suffit d’obtenir le formulaire T1032, appelé Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, auprès de l’Agence du revenu du Canada, de le soumettre, et de remplir une ligne additionnelle sur votre déclaration de revenus et celle de votre conjoint.

Si vous songez à modifier votre retenue d’impôt, ou à fractionner votre revenu de retraite, nous vous recommandons de parler d’abord à un comptable ou à un conseiller financier qualifié. Si vous recherchez un conseiller financier, le site du Financial Planning Standard Council, www.fpsc.ca/find-planner, est un excellent point de départ.

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