Modification ou désignation d’un nouveau bénéficiaire

C’est important de tenir les renseignements sur vos bénéficiaires à jour. Si vous ne nommez pas de bénéficiaire, ou si votre bénéficiaire est décédé, les prestations payables en vertu du RRFAEC seront versées à votre succession – et pourraient être assujetties à des frais d’homologation, à des impôts successoraux et aux créanciers.

Comment modifier les renseignements sur vos bénéficiaires

Remplissez un formulaire de « désignation de bénéficiaire » et envoyez-le à EnAvantage.

Qui est votre bénéficiaire?

Votre bénéficiaire est la personne que vous avez désignée pour toucher vos prestations de retraite advenant votre décès. Si vous nommez plus d’une personne à titre de bénéficiaire, vos prestations de retraite seront réparties entre ces personnes conformément à vos instructions. Toute personne que vous nommez comme bénéficiaire le demeurera jusqu’à ce que vous supprimiez ou modifiiez cette désignation. C’est important de tenir vos désignations de bénéficiaire à jour de sorte que vos prestations de décès soient versées à la personne voulue.

Si vous avez un conjoint admissible, cette personne est automatiquement votre bénéficiaire, à moins qu’elle ne signe une renonciation.

Si vous n’avez pas de conjoint – ou que cette personne signe une renonciation – vous pouvez nommer n’importe qui à titre de bénéficiaire.

Pour nommer un enfant comme bénéficiaire, il y a d’importantes démarches à suivre.

  1. si vous avez un conjoint, celui-ci doit signer un formulaire pour renoncer à son droit aux prestations de décès du régime; et
  2. vous devriez nommer un fiduciaire ou un tuteur pour s’occuper des prestations versées à la personne mineure jusqu’à son 18e anniversaire de naissance (un avocat peut vous aider à choisir et à nommer cette personne).
Si vous ne nommez pas de fiduciaire, le régime peut verser les prestations à un tuteur légal qui a été désigné par le tribunal. Si le tribunal ne nomme pas de tuteur, la législation ontarienne stipule actuellement que toute somme supérieure à 10 000 $ doit être versée au comptable de la Cour supérieure, qui conservera l’argent jusqu’à ce que la personne mineure atteigne l’âge de 18 ans. À ce moment-là, celle-ci peut retirer l’argent en déposant un affidavit prouvant son âge et en réglant les frais d’administration exigibles.
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