Régimes gouvernementaux

Les deux principaux régimes gouvernementaux sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV). Il y a aussi le Supplément de revenu garanti (SRG), qui s’adresse aux personnes qui reçoivent la SV et dont le revenu est inférieur à un certain montant. Pour les taux de l’année en cours, veuillez consulter le site www.servicecanada.gc.ca.


Régime de pensions du Canada (RPC)

Le RPC est un programme du gouvernement fédéral. Tous les Canadiens actifs qui ont plus de 18 ans sont tenus de cotiser au RPC si leur salaire dépasse l’exemption de base (3 500 $ en 2014).

Votre employeur verse des cotisations correspondantes aux vôtres. Vous pouvez commencer à recevoir votre rente du RPC en tout temps entre 60 et 65 ans. Si vous commencez avant 65 ans, vos paiements seront réduits parce que vous en recevrez un plus grand nombre. Entre 2012 et 2016, la réduction des prestations du RPC passera graduellement de 6 % à 7,2 % par année. Autrement dit, en 2016, vos prestations du RPC seront réduites de 7,2 % pour chaque année de retraite qui précède votre 65e anniversaire (jusqu’à concurrence d’une réduction de 36 %). Selon votre état de santé et votre situation financière, il peut être avantageux de commencer à recevoir vos prestations du RPC avant le temps. En revanche, vous pouvez aussi les reporter jusqu’à l’âge de 70 ans. Dans ce cas, vos prestations augmenteront pour chaque année où vous les reportez. Si vous partez à la retraite après l’âge de 65 ans, vos prestations du RPC augmenteront de 8,4 % pour chaque année où vous retardez votre départ de la vie active (jusqu’à concurrence d’une augmentation maximale de 42 %).

La rente que vous recevez du RPC s’ajoute à celle du RRFAEC. Le montant de votre rente du RPC dépend de celui que vous y avez cotisé et du nombre d’années où vous y avez participé. En 2014, la rente mensuelle maximale que vous pouvez obtenir du RPC à l’âge de 65 ans s’élève à environ 1 038 $. Le RPC est indexé en fonction de l’inflation, c’est-à-dire que votre rente est rajustée chaque année, en janvier, en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.


Sécurité de la vieillesse (SV)

La SV est un autre régime fédéral. Elle fournit une rente de base à presque toutes les personnes âgées. D’ici avril 2023, l’âge d’admissibilité aux prestations de la SV augmentera graduellement, passant de 65 à 67 ans. Ce changement ne vous touchera pas si vous aviez au moins 54 ans le 31 mars 2012 (c’est-à-dire si vous êtes né le 31 mars 1958 ou avant cette date).

  • Si vous êtes né entre le 1er avril 1958 et le 31 janvier 1962, vous serez admissible à la SV entre les âges de 65 et 67 ans.
  • Toutes les personnes nées le 1er février 1962 ou après cette date y deviendront admissibles à l’âge de 67 ans.

À compter du 1er juillet 2013, vous pourrez choisir de reporter le versement de vos prestations de la SV pendant jusqu’à cinq ans. Si vous procédez de la sorte, vous recevrez une rente annuelle plus élevée, ayant fait l’objet d’un rajustement actuariel.

Ce changement ne touche pas vos prestations du RPC. Vous pouvez toujours les demander en tout temps entre 60 et 70 ans.

Il y a deux critères d’admissibilité à une rente intégrale de la SV. Si vous aviez au moins 25 ans le 1er juillet 1977, vous avez besoin de 10 ans de résidence au Canada pour y avoir droit. Autrement, vous avez besoin de 40 ans de résidence après l’âge de 18 ans. Si vous n’êtes pas admissible à une rente intégrale de la SV, vous pourriez toujours avoir droit à des prestations partielles si vous avez au moins 10 années de résidence au Canada.

La SV est indexée en fonction de l’inflation tous les trois mois (janvier, avril, juillet et octobre). La rente mensuelle de la SV s’élève à environ 563 $ (en octobre 2014). Elle sera limitée si votre revenu net est supérieur à 71 592 $ (en 2014).


Demander les prestations du RPC et de la SV

Vous ne serez pas automatiquement inscrit au RPC. Vous devrez demander ces prestations en ligne ou en envoyant un formulaire dûment rempli à Service Canada, accompagné des renseignements personnels requis.

Le mois suivant votre 64e anniversaire, vous devriez recevoir une lettre de Service Canada vous informant que vous serez automatiquement inscrit à la SV. Si vous ne recevez pas cette lettre, vous devrez demander vos prestations de la SV par écrit.

Pour plus de renseignements sur la SV et le RPC, ou pour recevoir une trousse de demande, communiquez avec Service Canada au 1 800 277-9914 ou allez sur le site www.servicecanada.gc.ca où vous pouvez télécharger directement les formulaires applicables.

Le saviez-vous? En 2014, les prestations maximales combinées du RPC et de la SV représentent environ 1 601 $ par mois.


Supplément de revenu garanti (SRG)

Le SRG est un régime gouvernemental qui fournit un soutien additionnel aux résidents du Canada à faible revenu. Les personnes qui reçoivent des prestations de la SV et dont le revenu est inférieur à un certain niveau (en 2014, un revenu de 17 088 $ pour les personnes célibataires ou un revenu combiné de 22 560 $ pour les couples) peuvent demander ce supplément libre d’impôt.

Vous devez demander le SRG et renouveler votre demande chaque année au moment de produire votre déclaration de revenus. Pour plus de renseignements sur le SRG, communiquez avec Service Canada au 1 800 277-9914 ou allez sur le site www.servicecanada.gc.ca où vous pouvez télécharger directement les formulaires applicables.

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