Si le régime prend fin

Le conseil a l’intention de maintenir le régime en vigueur pendant de nombreuses générations à venir. Toutefois, s’il fallait y mettre fin, tous les capitaux qui resteraient après le règlement des dépenses serviraient à fournir des prestations aux participants du régime.

Qu’advient-il alors de votre rente?

Dans le cas peu probable où le régime prendrait fin, le niveau des prestations pourrait alors être rajusté à la hausse ou à la baisse, selon les capitaux disponibles.

Le régime fait partie d’une catégorie de régimes de retraite appelée « Régime de retraite interentreprises ontarien déterminé » (RRIOD). La désignation de RRIOD est accordée aux régimes de retraite à employeurs multiples et à prestation cible dont les cotisations sont déterminées en fonction d’une convention collective. L’Ontario réserve des règles de financement particulières à ces régimes à employeurs multiples pour tenir compte du fait qu’ils sont moins susceptibles d’être résiliés que ceux regroupant un seul employeur. Le régime reçoit actuellement des cotisations de centaines d’employeurs

À titre de RRIOD, le régime doit être capitalisé en fonction de la « continuité des opérations ». Autrement dit, on suppose qu’il continuera d’exercer ses activités indéfiniment. Il n’est pas tenu d’être capitalisé en fonction de la solvabilité, c’est-à-dire en fonction de sa capacité à payer toutes les prestations si le régime prenait fin à une date donnée. Dans le cas peu probable où le régime était résilié pendant qu’il était considéré comme un RRIOD, les prestations de retraite devraient sans doute être réduites. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec EnAvantage.

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