Chaque année, des millions de dollars en prestations de retraite ne sont pas réclamés parce que les participants omettent d’informer leur régime de retraite en cas de changement d’adresse résidentielle ou de coordonnées. À défaut d’avoir ces renseignements, les régimes de retraite ne peuvent pas communiquer avec les participants et anciens participants pour leur rappeler comment et quand réclamer leurs prestations. C’est pourquoi il arrive souvent que des prestations de retraite, y compris des prestations de décès, ne soient jamais réclamées.

À compter du 1er janvier 2024, le RRFAEC commencera à faire payer aux participants introuvables ce que le Régime dépense pour essayer de les localiser. Si ces frais dépassent la valeur des prestations du participant introuvable, son droit aux prestations sera annulé.

La modification a été déposée auprès de l’ARSF aux fins d'enregistrement. Elle pourrait être enregistrée 45 jours après la date de diffusion du présent avis. Cette version sera intégrée dans une nouvelle version du texte du RRFAEC. Cliquez ici pour en savoir plus...