Changements récents au Régime
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Changements apportés au calcul de la valeur de rachat

La valeur de rachat est la valeur forfaitaire actuelle d’une rente acquise calculée à un moment donné en utilisant des hypothèses quant à l’avenir conformément aux lois sur les retraites applicables. Comme l’indiquait l’avis envoyé à tous les participants qui pourraient avoir été touchés, les participants dont la rente à 65 ans est inférieure à 100 $ recevront la valeur de rachat transférable (la valeur de rachat après application du ratio de transfert de la solvabilité ou de la portion capitalisée sur une base de solvabilité) si la valeur de rachat est calculée sur une base de solvabilité.

Employeurs à court terme

Les règles s’appliquant aux employeurs à court terme ont changé. Lorsqu’il y a plusieurs employés cotisants affiliés, ou un syndicat qui représente des participants employés par plusieurs employeurs cotisants, qui décident de mettre fin pour une raison quelconque à la participation des participants travaillant pour plusieurs employeurs cotisants, les prestations des participants en cause seront désormais traitées comme des cessations de participation individuelles.

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