EMPLOYEUR – FOIRE AUX QUESTIONS
Si un ancien employé est réembauché, doit-il accomplir de nouveau le nombre d’heures requis?

Si des anciens employés sont réembauchés, ils doivent effectuer les heures de service exigées par la convention collective applicable pour adhérer de nouveau au Régime. Toutefois, pour éviter l’interruption de service qui se produit si aucune cotisation n’est versée pour le compte du participant pendant huit mois, les participants peuvent opter pour des cotisations autonomes pendant qu’ils accomplissent les heures de service requises pour adhérer de nouveau au Régime.

Les employés qui cotisent à un REER peuvent-ils également cotiser au RRFAEC?

Oui, si l’employé a des droits de cotisation à son REER non utilisés.

Les droits de cotisation non utilisés pour une année en particulier sont basés sur :

  • le revenu de l’année précédente;
  • les droits de cotisation non utilisés des années antérieures;
  • le montant maximum de cotisation au REER pour l’année en question; et
  • le facteur d’équivalence (FE) de l’année précédente, qui correspond au total des cotisations de l’employé et de l’employeur au RRFAEC.
Des employés non syndiqués peuvent-ils adhérer au Régime?

Oui. Les ententes d’affiliation conclues entre un employeur et les fiduciaires permettent à des employés non syndiqués d’adhérer au RRFAEC, à condition que les employés de l’unité de négociation de l’employeur cotisent au Régime.

Quels gains sont assujettis à des cotisations de retraite en vertu du RRFAEC?

Votre convention collective définit les gains qui sont des « gains applicables » et assujettis à des cotisations de retraite. Ils incluent d’une façon générale toute la rémunération versée à l’employé, à l’exception de l’indemnité de départ ou de cessation d’emploi qui est versée sous la forme d’un montant forfaitaire.

Veuillez vérifier dans votre convention collective la définition des gains applicables.

L’employeur est-il tenu d’égaler les cotisations de retraite si le participant cotise pendant un congé non rémunéré?

Cela dépend du type de congé et de la convention collective.

La Loi sur les normes du travail stipule quels types de congés obligent un employeur à cotiser et dans quelles circonstances. En ce qui concerne les congés de maternité et parentaux, par exemple, si le participant décide de cotiser pendant son congé, l’employeur est aussi tenu d’en faire autant.

Normalement, les participants en congé non rémunéré sont assujettis aux règles du Régime qui régissent les paiements autonomes. Ces règles stipulent que le participant peut choisir de cotiser au Régime en versant ses cotisations. Il peut aussi payer les cotisations de l’employeur si celui-ci n’est pas tenu de cotiser.

Combien de temps un participant peut-il cotiser au Régime?

Les règles fiscales obligent les participants à commencer à recevoir leur rente au plus tard le 1er décembre de l’année où ils ont 71 ans. Le Régime n’accepte pas de cotisation pour le compte d’un participant après le 30 novembre de l’année où il a 71 ans.

Quel genre de régime est le RRFAEC?

Le RRFAEC est un régime interentreprises à « prestations cibles » parce que la rente peut être réduite ou augmentée en fonction de la santé financière du Régime.

Les participants peuvent-ils cotiser davantage au Régime?

Ce n’est pas possible de faire des cotisations autonomes supplémentaires au RRFAEC.