En vertu de la législation sur les retraites de l’Ontario, votre « conjoint » est la personne avec qui :

1. vous êtes marié, ou

2. vous n’êtes pas marié, mais qui vit avec vous :

• dans le cadre d’une relation conjugale depuis une période ininterrompue d’au moins trois ans; ou
• dans le cadre d’une relation d’une certaine permanence si vous êtes les parents d’un enfant tel que défini dans la Loi portant réforme du droit de l’enfance (Ontario).

Vous ne pouvez désigner qu’un seul conjoint à la fois.

REMARQUE : Si vous travaillez dans une autre province que l’Ontario, la définition de « conjoint » peut différer. Veuillez communiquer avec EnAvantage pour obtenir plus de renseignements.

La législation sur les retraites stipule que vous devez prévoir une rente continue à votre conjoint, advenant votre décès, égale à au moins 60 % de votre rente – sauf si votre conjoint renonce à ce droit. Si vous n’avez pas de conjoint (ou si une renonciation dûment remplie a été transmise à EnAvantage avant que votre rente ne commence à être versée), les prestations de décès dépendront de la forme de rente que vous avez choisie. Certaines rentes prennent fin au décès du participant; d’autres continuent d’être versées à un bénéficiaire survivant sous forme de montant forfaitaire.

Oui. Des impôts sont prélevés sur toutes les rentes mensuelles en fonction du formulaire TD1 rempli par la personne à qui il est envoyé.

Votre rente est considérée comme faisant partie du patrimoine familial. Cela signifie que toute rente qui vous est acquise pendant que vous et votre conjoint êtes mariés ou vivez comme des conjoints de fait pourrait devoir être divisée entre vous.

Le montant réel que votre ex-conjoint recevra dépendra de l’ordonnance du tribunal, de la décision de l’arbitrage familial ou du contrat familial. Rappelez-vous que le partage concerne la rente acquise, non pas les cotisations.

Les fiduciaires recommandent fortement que vous obteniez des conseils juridiques indépendants sur les conséquences que votre séparation ou divorce pourrait avoir sur vos prestations de retraite. Les lois peuvent différer en dehors de l’Ontario. Vous pouvez appeler EnAvantage pour obtenir plus de renseignements sur la façon de demander la valeur en droit de la famille de vos prestations de retraite.

Le RRFAEC est censé fonctionner indéfiniment. Dans l’éventualité peu probable où il serait liquidé, vos prestations de retraite seront administrées tel que prescrit par la législation provinciale ou fédérale applicable.