Une procuration est un document juridique qui donne à quelqu’un le droit de prendre des décisions pour vous. Il y a deux types de procurations : une pour les biens et une autre pour les soins personnels. En ce qui concerne votre rente du RRFAEC, seule la procuration pour les biens est pertinente, car votre rente est considérée comme un bien.

Certaines procurations entrent en vigueur immédiatement tandis que d’autres ne le sont pas. Dans l’un ou l’autre cas, veuillez fournir à EnAvantage une copie notariée de la procuration s’appliquant à vos biens. Votre notaire aura ainsi le pouvoir d’agir en votre nom si le besoin se présente.

Bien que votre rente soit considérée comme faisant partie des avoirs du ménage, la division de votre rente entre vous et votre ex-conjoint n’est pas obligatoire en cas de rupture du lien conjugal. Vous et votre ex-conjoint pouvez décider d’utiliser d’autres biens pour égaliser vos avoirs du ménage si votre mariage ou votre union de fait prend fin.

Si votre rente est divisée, votre ex-conjoint a droit à un maximum de 50 % de la valeur de la rente acquise pendant votre mariage ou union de fait. C’est très important de communiquer à EnAvantage les démarches qui ont été prises pour fournir à votre ex-conjoint une partie de votre rente.

Vous devez aviser EnAvantage en cas de changement de statut conjugal. Nous voulons nous assurer de verser la rente de survivant à la bonne personne advenant votre décès.

Si vous entamez une nouvelle relation conjugale après avoir commencé à recevoir rente de retraite, votre nouveau conjoint ne sera pas admissible à une rente de survivant du RRFAEC.

En prenant votre retraite, il se peut que vous ayez choisi une option de rente ayant un minimum de 60 paiements. Cette option vous fournit une rente mensuelle viagère pendant au moins 60 paiements. Supposons, par exemple, que vous optez pour une rente viagère payable pendant au moins 60 mois et que vous décédez après 12 versements mensuels. Dans de telles circonstances, votre bénéficiaire ou votre succession recevra la valeur actuelle des 48 versements impayés sous la forme d’un montant forfaitaire.

Vous pouvez changer de bénéficiaire en tout temps avant d’avoir reçu le nombre minimum de versements en remplissant un nouveau formulaire de désignation de bénéficiaire. N’oubliez pas que vous pourrez nommer un nouveau bénéficiaire si votre bénéficiaire désigné décède avant vous en remplissant un formulaire de Désignation de bénéficiaire que vous ferez parvenir à EnAvantage.

Si votre bénéficiaire décède avant vous et que vous n’en avez pas désigné un nouveau bénéficiaire, toute prestation de décès du RRFAEC sera versée à votre succession – et elle peut être assujettie à des frais d’homologation, droits de succession et revendications des créanciers.

La Loi de l’impôt sur le revenu ne vous permet pas de recevoir une rente et d’accumuler des prestations de retraite du même régime en même temps.

Une fois que vous avez commencé votre rente du RRFAEC, si vous décidez de retourner au travail pour un employeur cotisant, votre rente du RRFAEC sera suspendue à moins que certaines conditions ne soient remplies.

Lorsque vous recommencerez à recevoir votre rente du RRFAEC, celle-ci sera recalculée pour inclure les cotisations supplémentaires au Régime.